EFA demande une réforme de l’adotion pour trouver des familles aux centaines de pupilles de l’Etat qui restent en attente chaque année
Selon l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE), 792 adoptions de pupilles de l’État ont été réalisées en France en 2016. Alors que la même année, l’ONPE recensait 13.700 agréments d’adoption en cours de validité. Le combat est d’autant plus ardu en fonction de votre situation personnelle : en 2016, 85% des adoptions ont été obtenues par des couples mariés, 15% par des célibataires.
Dans un important arrêt du 5 décembre 2018, la 1ère chambre civile de Cour de cassation réaffirme sans ambiguïté que le placement en vue de l’adoption plénière met obstacle à toute restitution de l’enfant à sa famille d’origine. En conséquence, un recours en annulation de l’arrêté d’admission d’un enfant en qualité de pupille de l’État formé après ce placement est irrecevable.
L’hésitation était permise sur ce point, en ce qui concerne les membres de la famille d’origine de l’enfant, en raison des imprécisions de l’article L. 224-8 du Code de l’action sociale et des familles, relatif à ce recours, tel que modifié par la loi du 26 juillet 2013.
EFA avait alerté sur le danger qu’il y avait à laisser penser que des actions de ce type pourraient être intentées après le placement d’un pupille en vue de son adoption.
Nul doute qu’un statut de pupille clair et inattaquable favorisera les chances des enfants de pouvoir être adopté par une nouvelle famille…
Michelle Meunier, sénatrice, a adressé une question écrite au ministère de l’Education nationale sur l’abaissement de l’âge de la scolarité obligatoire à 3 ans. Si près de 98% des enfants sont scolarisés à cet âge, il est des enfants pour lesquels la scolarisation si jeune n’est pas adaptée au regard de leur situation et de leur histoire personnelle.
En 2017, les trois quarts des enfants adoptés à l’étranger ont plus de 3 ans… les priorités à leur arrivée sont la reconstruction et la sécurisation des liens d’attachement Des travaux en neuropsychologie et en psychiatrie montrent que les apprentissages ne peuvent se faire sans cette intégration familiale réussie.